Les principales formes juridiques

Introduction aux statuts juridiques :

- Définition des statuts juridiques et leurimportance dans la création et la gestion d'une entreprise.
- Présentation des différents types de statuts juridiques (entrepriseindividuelle, société, etc.) et de leurs caractéristiques.

Choix du statut juridique :
- Analyse des critères à prendre en comptepour choisir le statut juridique le plus adapté à son projet d'entreprise.
- Comparaison des avantages et inconvénients de chaque type de statut juridiqueen fonction de la taille de l'entreprise, du secteur d'activité, etc.

Création et formalités liées au statut juridique :
- Procédures de création d’une entreprise enfonction du statut juridique choisi (immatriculation, déclaration, etc.).
- Formalités administratives et juridiques spécifiques à chaque type de statut juridique.

Responsabilités et obligations des dirigeants :
- Présentation des responsabilités légales etfiscales des dirigeants en fonction du statut juridique de l'entreprise.
- Obligations comptables, déclarations fiscales et sociales associées à chaque type de statut juridique.

Fiscalité et régime d'imposition :
- Explication des régimes fiscaux applicablesà chaque type de statut juridique (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés,etc.).
- Avantages fiscaux et inconvénients liés à la nature juridique del'entreprise.

Évolution et changement de statut juridique :
- Procédures et conséquences d'un changement de statut juridique en cours d'activité.
- Possibilités d'évolution du statut juridique en fonction de la croissance del'entreprise et des besoins spécifiques.

Mise en situation réelle

-Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application des différents types destatuts juridiques dans des situations réelles.
- Exercices pour aider les participants à choisir le statut juridique le plus approprié à un projet d'entreprise spécifique.

Bilan, synthèse et évaluation de la formation

·       Pas de prérequis spécifiques

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